J.O. 297 du 22 décembre 2007
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Décret du 21 décembre 2007 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse - Mme Riffard-Voilque (Martine)
NOR : SJSH0772643D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6115-1 à L. 6115-10 et R. 6115-1 à R. 6115-9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Martine Riffard-Voilque est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin